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Décembre
Jeudi 05/12/24 mouvement de grève des classes PS 7, 8, 9 et GS 1
Par Maële NOLL • Publié le 02/12/2024 4 destinataires ...
Par Maële NOLL • Publié le 02/12/2024 4 destinataires ...
Ecole Maternelle Publique Le Parc Classe de PS, PS 7 - Marion Renou, Marion Renou, Rabab Amdouni - 2024/2025 Classe de PS - Vinciane Fradcourt - 2024/2025 Classe de GS, GS 1 - Olivier Olier - 2024/2025
Chers parents,
En raison d’un mouvement interprofessionnel 4 classes seront en grève le jeudi 05/12/24
PS 9 PS 8 et PS 7 et GS 1
Le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève étant supérieur à 25 %,
les enfants de ces 3 classes ne pourront donc pas être accueillis à l’école ce jour là.
Comptant sur votre compréhension et conscients du désagrément causé, nous vous prions de croire à l’assurance de notre profonde considération.
Cordialement.
L’équipe enseignante
Ci-joint le texte de loi:
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce droit.
I - Organisation du service d'accueil dans les écoles publiques
A) Rôles respectifs de l'État et de la commune
1) Organisation par l'État
L'article L. 133-1 du code de l'éducation rappelle que l'obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l'État. Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant, il appartient donc à l'État de mettre en place un service d'accueil des enfants concernés. En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l'école, le service d'accueil est assuré par la commune.
2) Organisation par la commune
La commune met en place le service d'accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. Le calcul s'effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans chaque école. Ce nombre comprend les personnes appartenant aux corps des personnels enseignants ainsi que les enseignants non titulaires, qui exercent à temps plein ou à temps partiel dans l'école. En revanche, les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des personnes qui exercent des fonctions d'enseignement
En raison d’un mouvement interprofessionnel 4 classes seront en grève le jeudi 05/12/24
PS 9 PS 8 et PS 7 et GS 1
Le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève étant supérieur à 25 %,
les enfants de ces 3 classes ne pourront donc pas être accueillis à l’école ce jour là.
Comptant sur votre compréhension et conscients du désagrément causé, nous vous prions de croire à l’assurance de notre profonde considération.
Cordialement.
L’équipe enseignante
Ci-joint le texte de loi:
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de ce droit.
I - Organisation du service d'accueil dans les écoles publiques
A) Rôles respectifs de l'État et de la commune
1) Organisation par l'État
L'article L. 133-1 du code de l'éducation rappelle que l'obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l'État. Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant, il appartient donc à l'État de mettre en place un service d'accueil des enfants concernés. En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l'école, le service d'accueil est assuré par la commune.
2) Organisation par la commune
La commune met en place le service d'accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. Le calcul s'effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans chaque école. Ce nombre comprend les personnes appartenant aux corps des personnels enseignants ainsi que les enseignants non titulaires, qui exercent à temps plein ou à temps partiel dans l'école. En revanche, les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des personnes qui exercent des fonctions d'enseignement
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